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Le cabinet est spécialisé dans la lutte contre la fraude à
l’assurance et certifié Alfa/Afnor

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Nos missions sont très variées et leurs champs d’action
dans le temps et l’espace sont pour ainsi dire illimités.
Seule la légalité en détermine les contours.

Assurances

« La fraude, ou la tentative de fraude à l'assurance, désigne tout acte intentionnel visant à tromper une compagnie
d'assurance dans le but d'obtenir un avantage auquel on n'a pas droit. »


Selon des études internationales de la « Coalition Against Insurance Fraud (USA) », la fraude à l’assurance s’estimerait en
moyenne à 10 % du montant total des indemnisations versées par les assureurs, toutes branches confondues.

Ce qui représenterait plusieurs centaines de milliards d'euros/dollars chaque année, dont 308 milliards de dollars à la seule
économie Américaine pour 2023.

Concernant la France, selon les dernières estimations disponibles, la fraude détectée par les assureurs a atteint 1 milliard
d’euros répartie pour moitié entre l’Assurance Maladie et les compagnies d’assurances.

Mais nous ne parlons ici que de la fraude détectée alors que les experts estiment que la fraude réelle pourrait atteindre entre
4 et 5 milliards d’euros par an, voire plus.

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La fraude peut prendre plusieurs formes, selon le type d'assurance (auto, habitation, santé, vie, rcp, etc.…).
 

Pour les plus courantes :
 

•Fraude à la souscription

Fausse déclaration ou omission de faits importants lors de la signature du contrat (ex. : mentir sur son état de santé ou

l'usage d'un véhicule).
 

•Fraude en cours de contrat

Ne pas avoir déclaré des circonstances nouvelles ayant pour conséquence d'aggraver le risque ou d'en créer de nouveaux, ou encore ne pas avoir procédé à l'installation des systèmes de protection ou à des aménagements imposés.

•Fraude dans la déclaration de sinistre

Sinistre fictif : inventer un vol, un incendie ou un accident qui n'a jamais lieu.

Exagération des dommages : amplifier les pertes pour recevoir une indemnisation

plus élevée.
 

Double indemnisation : réclamer plusieurs remboursements pour un même sinistre

auprès de différentes compagnies.

•Fraude documentaire
 

Falsification de documents, faux témoignages…
 

•Fraude interne
 

Lorsqu’un employé d’assurance participe à une escroquerie (ex. : en validant de faux

sinistres).
 

•Fraude en bande organisée
 

Implication de plusieurs personnes (ex. : accidents de voiture mis en scène avec complicité de témoins ou de garagistes).

Description

Les conséquences légales de la fraude peuvent être des

 

• Sanctions civiles : résiliation du contrat, refus de prise en charge, inscription sur un fichier des fraudeurs
 

• Sanctions pénales : amende, emprisonnement (jusqu’à 5 ans et 375 000 € d’amende en France)
 

• Impact à long terme : difficultés à retrouver un assureur, primes plus élevées
 

Les cabinets VIDOCQ CONSULTING vous assite également en matière de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme (LCBFT) en respect des points de vigilance de la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances).